Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d'une part par la société Squarp SAS, société par actions simplifiée au capital de 9000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 802 353 946 RCS PARIS, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 60 802 353 946, et dont le siège social est situé au 118/130 Avenue Jean Jaures, 75169 Paris Cedex 19, FRANCE (Squarp Instruments) et d'autre part, par toute personne physique ou morale (l'acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Squarp Instruments (le Site).

Seules les personnes âgées d'au moins dix huit ans, et non placée sous tutelle ou curatelle, disposant d'une adresse en France (Corse comprise mais départements et territoires d'outre-mer et Monaco non compris) ou au sein d'un pays de l'Union Européenne, peuvent passer une commande.

Objet :

Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre Squarp Instruments et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des CGV.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Squarp Instruments. Squarp Instruments se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits proposés :

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix :

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Squarp Instruments se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués sur les pages du Site présentant les produits ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, dont notamment les frais de transport et de livraison. Le prix total d'une commande, incluant les frais de traitement de cette commande, sera indiqué sur la page de confirmation de la commande avant le paiement. Les frais de traitement de la commande peuvent varier selon la zone géographique de livraison indiquée par l'acheteur.

Processus de Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le Site devra : remplir la fiche d'identification sur laquelle il fournira l'ensemble des informations requises; remplir le bon de commande en ligne en indiquant les références des produits et/ou services choisis; valider sa commande après avoir vérifié son contenu, ainsi que les informations relatives à la facturation et à la livraison qu'il a fourni; choisir son mode de paiement et confirmer qu'il souhaite payer la commande; et effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation et le paiement de la commande entraîne acceptation des CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Squarp Instruments communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement sur le Site :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sur le Site sont effectués via le module de paiement de la société PAYPAL, par carte bancaire ou par le biais du compte PAYPAL de l'acheteur.

Facture :

Squarp Instruments fournit une facture dans le colis livré à l'acheteur. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Squarp Instruments dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

Droit de Rétractation :

L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, ou tout autre délai d'une durée supérieure prévu par le droit applicable.

Si l'acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, Squarp Instruments met à sa disposition un formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant ici. Une fois rempli, le formulaire de rétractation est à envoyer à Squarp Instruments dans les conditions prévues dans la section « Retour » ci-dessous.

Le droit de rétractation pourra également s'exercer par l'envoi à Squarp Instruments d'un courrier sur papier libre dans lequel l'acheteur devra exprimer sans ambiguïté sa volonté d'exercer son droit de rétractation et indiquer le numéro de référence de la commande pour laquelle ce droit est exercé.

Si l'acheteur choisit d'exercer son droit de rétractation, il devra renvoyer le ou les produits dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il aura envoyé à Squarp Instruments l'écrit indiquant sa volonté de se rétracter, ou tout autre délai d'une durée supérieure prévu par le droit applicable. L'acheteur supporte les frais de retour des produits à Squarp Instruments.

Les retours doivent être effectués à l'adresse indiquée dans la section « Retour » ci-dessous.

Squarp Instruments garantit le remboursement des produits retournés à condition que les produits soient retournés dans le même état que lorsque l'acheteur les a reçus. Les produits ne doivent donc pas être endommagés et l'ensemble des éléments doivent être retournés. Le remboursement correspondra au montant équivalent au prix de la commande, incluant les frais de livraison standards mais excluant les frais de retour des produits, supportés par l'acheteur. Si l'acheteur choisit de conserver certains produits et de n'annuler que partiellement sa commande, les frais de livraison standards ne seront pas remboursés.

Garanties :

Tous les produits fournis par Squarp Instruments bénéficient de la garantie légale des vices cachés ou de toute garantie légale équivalente prévue par le droit applicable et le cas échéant, de la garantie légale de non-conformité.

Si le produit reçu par l'acheteur est défectueux ou non-conforme, l'acheteur doit en informer rapidement Squarp Instruments et retourner le produit à l'adresse indiquée dans la section « Retours » ci-dessous.

Suivant les dispositions légales applicables et selon le diagnostic effectué par Squarp Instruments sur le produit retourné, Squarp Instruments procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

Les présentes dispositions des CGV ne limitent en aucun cas tout droit légal applicable.

Retours :

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement, ainsi que tous les retours de produits devront être adressés à Squarp SAS, à l'adresse suivante :

Squarp SAS, 118/130 Avenue Jean Jaures, 75169 Paris Cedex 19, FRANCE.

Les demandes relatives à l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation décrit à la section « Droit de rétractation » ci-dessus pourront également être transmises à Squarp Instruments par e-mail à l'adresse suivante : contact[at]squarp[dot]net

Formulaire de rétractation:

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation.

Responsabilité de Squarp Instruments :

Rien dans les CGV n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Squarp Instruments par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour Squarp Instruments de limiter ou d'exclure sa responsabilité.

Squarp Instruments, dans le processus de vente sur le Site, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème involontaires.

Dans le cadre du contrat de vente conclu avec l'acheteur encadré par les CGV, Squarp Instruments ne saurait être tenue pour responsable de dommages indirects subis par l'acheteur, tels que par exemple de dommages liés à des pertes de bénéfices ou d'opportunités. Par ailleurs, Squarp Instruments ne saurait être tenue responsable en cas de manquement à l'obligation de livrer les produits ou à satisfaire l'une ou l'autre de ses obligations prévues dans les CGV lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement au contrôle de Squarp Instruments , y compris mais sans que cette liste soit limitative, en cas d'incendie, inondation, tempête, émeute, grève, troubles civils, guerre, accident nucléaire ou d'activité terroriste.

La responsabilité totale de Squarp Instruments vis-à-vis de l'acheteur en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec ce contrat se limitera au prix total de la commande de l'acheteur.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Squarp Instruments.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, partielle ou totale et à quelque titre que ce soit, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores est prohibée sauf autorisation écrite préalable de Squarp Instruments.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Squarp Instruments se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Squarp Instruments. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Aucune donnée bancaire n'est conservée sur notre site, les coordonnées enregistrées pour le paiement sont uniquement stockées chez notre prestataire de paiement en ligne sécurisé PayPal.

Divisibilité :

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des CGV n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des CGV. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Archivage/Preuve :

Les registres informatisés de Squarp Instruments seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable et Règlement des litiges :

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de solution amiable entre l'acheteur et Squarp Instruments, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.